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Assurance : les démarches à suivre en cas d’accident

Lors des accidents de voiture, l’identification des responsables revient aux assurances. Ainsi, si vous subissez un accident de route, le premier réflexe devrait être le recours à votre assureur afin de connaître les démarches à suivre. Pour mieux comprendre les procédures et les différentes options, cet article fournit les détails.

Entamer le constat amiable

Dans le cas où l’accident concerne une autre voiture, la première étape serait de remplir le formulaire de constat amiable. Ce dernier permet de rendre le traitement du dossier plus rapidement. Ceci est nécessaire afin de regrouper toutes les informations concernant l’accident comme les circonstances, les dégâts, ainsi que l’assurance des voitures voire les sociétés d’assurances, les informations sur les assurés, et autres. En effet, il vise à identifier les causes ainsi que les responsabilités des conducteurs.

Les deux conducteurs doivent remplir la partie constat. Puis, chacun d’eux doit compléter respectivement la partie déclaration de sinistre. Par la suite, le constat amiable est à expédier par lettre recommandée à l’assureur dans les 5 jours ouvrés à partir l’accident. Il est de mise de conserver une copie du constat amiable avec vous.

Outre la version en papier, il est possible de choisir l’application e-constat. Cela peut s’effectuer pour les accidents ayant lieu en France ainsi que pour les voitures immatriculés et bénéficiant une assurance en France. Aussi, deux voitures devraient être concernées au maximum.

Effectuer une déclaration d’accident auprès de l’assureur

Dans le cas où l’accident concerne au moins deux véhicules, la convention IRSA ayant eu lieu entre les sociétés d’assurances intervient. Il s’agit d’une convention visant à indemniser directement l’assuré. Généralement, l’indemnisation du conducteur non-fautif est réglée par la compagnie qu’il a choisie pour le compte de l’assureur du conducteur responsable. Plus d’informations en termes d’assurance sont disponibles sur illinoisprairie.info.

Si le conducteur est fautif, l’assureur n’effectuera qu’une indemnisation partielle. Il est même possible qu’il n’entreprendra aucune indemnisation à moins que le responsable ait souscrit à une garantie dommages tout accident.

Avec la convention IRSA, l’indemnisation est déterminée en se basant sur la valeur de remplacement.

Les autres situations particulières d’accidents

Il existe des cas où les accidents ne sont pris en considération que si le conducteur ait souscrit à une garantie qui couvre les dommages subis par sa voiture en dehors de la garantie de responsabilité civile.

Aussi, dans la situation où le responsable n’est pas identifié, l’indemnisation est effectuée par l’assureur. Si le conducteur n’a soumis qu’à une garantie dommages collision, l’assureur ne se charge de l’indemnisation que si le responsable est reconnu mais n’est pas assuré.

Si le conducteur n’a souscrit à aucune garantie, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou FGAO pourrait se charger des dommages matériels. Aussi, les dommages matériels sont remboursés sir l’on n’a pas reconnu le responsable de l’accident alors que la victime a fait face à des dommages corporels. Cela est également valable si le tiers responsable ne bénéficie pas d’une assurance.

Par ailleurs, la collision avec un animal sauvage pourrait conduire à un accident. Dans ce cas, l’indemnisation sera entreprise si l’assuré a opté une garantie dommages tout accident.

Sebastien

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