0

Teinte vitre voiture : l’essentiel à connaître

Teinter les vitres de votre voiture avec des films noirs vous expose à un risque de verbalisation. Depuis quelques années, ces accessoires esthétiques et pratiques contre le soleil font l’objet d’interdiction formelle de la part des autorités. Prenez le temps de lire ces quelques lignes pour tout savoir sur cette réglementation.

Pourquoi la teinte vitre voiture est-elle interdite ?

L’interdiction de teinter les vitres d’une voiture commence en janvier 2017. Auparavant, la pose de film noir était autorisée. Le Code de la route ne mentionne même pas ces dispositifs avant l’ajout de l’article R. 316-3. Avant cela, la seule règle était d’utiliser des verres qui permettent d’avoir une bonne visibilité. Cependant, l’administration estime que les teintes occultent la vue. Elles empêchent de vérifier si l’automobiliste commet une infraction. Il faut notamment déceler l’usage du téléphone au volant ou le port d’oreillette. Par ailleurs, la couleur sombre ne permet pas de confirmer que le conducteur et les passagers ont mis leur ceinture de sécurité. Ce qui complique le contrôle de routine de police et de la gendarmerie nationale. Vous pouvez en apprendre davantage en consultant le site Caradisiac, une adresse francophone incontournable pour suivre l’actualité automobile.

Que dit la loi concernant ces films teintés ?

La nouvelle loi sur les vitres teintées et les films noirs est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. À l’époque, les forces de l’ordre appliquent l’article 46 du décret n° 2016-448 qui date d’avril de cette même année. Pendant des mois, les automobilistes ont été sensibilisés. Depuis, les éléments de la brigade de la circulation peuvent agir s’ils estiment que la transparence du verre est inférieure à 70 %. Cette législation concerne le pare-brise, les vitres latérales. Seule la lunette arrière n’est pas citée. Des dérogations spéciales peuvent s’appliquer pour raison médicale. Les voitures destinées à la protection des témoins au service de la police judiciaire ainsi que les véhicules blindés pour des passagers VIP ainsi que les autorités institutionnelles et le corps diplomatique ne sont pas concernés par l’interdiction.

Quelles sont les sanctions pour cette infraction ?

La sanction pour le non-respect de la transparence minimale à 70 % est sans appel. La réglementation routière en vigueur prévoit notamment une amende. L’automobiliste risque une contravention de 135 euros. L’infraction occasionne également une perte de 3 précieux points sur le permis de conduire. Cette mesure dissuasive s’applique pour le chauffeur et épargne son propriétaire. Cette précision va en direction des professionnels dans le secteur du transport. Davantage de détails sur ce double-sanction se trouvent dans l’article R. 316-3-1 du Code de la route.

Le site le cahier auto apporte aussi de plus amples éclairages. Dans tous les cas, ce serait préférable de s’assurer que le film ou la teinte vitre ne gêne pas la vue de plus de 30 %. Parfois, si la police ne parvient pas à déterminer si le dispositif le dépasse, il se contente d’une verbalisation. Le système judiciaire permet aux automobilistes de présenter des preuves que les 70 % de transparence sont encore respectés. L’arrêt n° 18-80944 de la chambre criminelle de la Cour de cassation datant de novembre 2018 l’atteste.

Sebastien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *